Conditions Générales de Vente SACALY.COM
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Contact
Vous pouvez contacter notre Responsable Commerciale du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h au numéro suivant : 06 28 90 36 26 , ou par courriel sacaly.france@gmail.com
SACALY.COM est une enseigne appartenant à la société PARIS SACS SARL.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sacaly (Paris Sacs) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
La majorité des produits proposés à ses clients par Sacaly sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Sacaly confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Sacaly se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Toutes nos livraisons se feront en Colissimo, le délai de livraison est de 4 à 5 jours ouvrés, il sera bien évidemment variable en fonction de l’activité des transitaires. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en colissimo suivi, à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le client dispose de 15 jours pour retourner son colis, tout retour est effectué à sa charge.
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande .
Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par Sacaly. Les Produits commandés seront expédiés à l'adresse de Livraison indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, Sacaly ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés. Les informations erronées ou à l’absence de retrait, le Client peut contacter Sarcaly pour organiser un nouvel envoi à sa charge de sa Commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Sarcaly ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure et des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Sacaly étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
LE RETRAIT DE VOS ARTICLES EN MAGASIN : ENCORE PLUS DE SOUPLESSE !
Le délai de disponibilité est indiqué au moment de la consultation du stock par le Client. En cas de disponibilité du(des) produit(s) au jour de la commande, le Client prendra contact avec le magasin concerné pour la mise à disposition du(des) produit(s) en magasin ou pour prendre un rendez-vous pour la livraison. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement. En cas d'impossibilité d'échange, Sacaly se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.
1) Si l'article est disponible dans votre magasin (hors exclusivités internet) , vous pouvez le retirer immédiatement après votre commande. Ce service est totalement gratuit !
2) Les articles « exclusivités internet » peuvent être livrés dans votre magasin pour retrait.
L’article est livré sous quelques jours dans le magasin de votre choix. Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit. Vous êtes prévenu par SMS ou par mail le matin de l’arrivée de votre colis, vous pouvez ensuite venir le retirer, à partir de l’après-midi. Ce service bénéficie d’un tarif attractif et adapté.
Vos articles seront conservés 4 semaines en magasin à partir de la disponibilité totale de votre commande. Vous pouvez prévenir le dépôt de votre magasin du jour choisi pour le retrait de votre marchandise afin que l'enlèvement de vos produits soit encore plus rapide !
4. Retours
Tout consommateur dispose d’un droit de rétractation. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : contact@sacaly.com. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné à Sacaly dans les 15 (quinze) jours (débutant le jour de la réception des Produits). Au-delà de ce délai, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Le remboursement intervient sous réserve que Sacaly ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, Sacaly effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.
Le retour des Produits est à la charge du Client si le lieu de Livraison est en France et à l’étranger se fait à ses risques. A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Sacaly ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Sacaly si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Atelier de voyage
Atelier de voyage propose plusieurs modes de paiement :
- Par Carte Bancaire
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
- Sont acceptés :
- - Les Cartes Bleues Visa, Eurocard Mastercard
- - les Cartes Aurore, Cofinoga, et 4 étoiles : sélectionnez Paypal comme mode de paiement en ligne.
Le service "STIPE" vous permet de régler dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque ; votre règlement s'effectue dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire Stripe.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Atelier de voyage se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au Droit français.
Sacaly ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Atelier de voyage pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
8. Garanties légales
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Le Monde du Bagage. De plus, Le Monde du Bagage s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
10. Informatiques et libertés
Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.